Comment ça se passe?

Le principe qui a guidé la Direction académique était “d’ajuster et d’affiner les critères des écoles dites rurales en insistant sur des critères sociaux-économiques dans un souci de respect du principe d’équité départementale.”

En partant de ce principe, la DESCO a réparti les écoles en 4 groupes.

Répartition des écoles

Elles sont classées en 4 groupes : 

Groupe 1 :
REP+ (4 écoles) :
Cherbourg en Cotentin : écoles Les Coquelicots, Les Tournesols, Hameau Noblet et Hameau Baquesne

 

  • Groupe 2 :

REP (17 écoles) :
  • – REP Villedieu :Bourguenolles- La Lande d’Airou, Chérencé le Héron- St Cécile, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury- La Bloutière, Villedieu mat et élem.
    – REP Périers : Gorges- Le Plessis Lastelle, Feugères-Marchesieux-St Martin d’Aubigny, Périers
    – REP Ste Mère Eglise : Chef du Pont,Picauville, Ste Marie du Mont, St Mère Eglise

    – REP St Vaast la Hougue : Montfarville, Quettehou, Réville, St Vaast

     
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Groupe 3 :

écoles en commune rurale, avec un quintile 1 ou 2 de revenus médians (59 écoles) (explications dans l’encadré en fin d’article)

  • Liste des écoles (au 10 déc.2018) :
    Auvers-Méautis, Barenton-St Georges de Rouelley, Baupte, Belval-Ouville,Besneville, Beslon-Montbray, Brécey, Cambernon-Monthuchon, Ceaux-Courtils-Pontaubault, Camprond-Hauteville la G- Le Lorey, Cérences, Cerisy la Salle, Colomby-Orglandes, Courcy-Saucey, Créances, Domjean, Flamanville, Gavray, Gefosses- Muneville le B.-La Rondehaye, Ger, Graignes-Tribehou, Hambye, Isigny-le-Buat, Juvigny les Vallées, L’Etang Bertrand-Magneville-Morville, La Chaise Baudouin, La Haye (La Haye et Bolleville), La Haye Pesnel, Le Grand Celland, Le Teilleul, Lengronne-St Denis le Gast, Lessay, Montaigu la Brisette- Tamerville, Montebourg, Montesenelle (St Jores), Moyon Villages, Néhou et St Jacques de Néhou, Notre Dame de Cenilly, Percy-en-Normandie, Remilly-les-Marais, Roncey, Sacey, Saint Aubin et St Laurent de Terregate, Saint Denis le Vetu, Saint-Pois, Saint Sauveur-le-Vicomte, Sourdeval, Terre-et-Marais (St Georges de Bohon et Sainteny) Tessy-Bocage, Tessy Bocage (Pont Farcy), Trelly, Teurtheville Bocage, Vesly , RPI Viridovix
 
Groupe 4 :

les écoles restantes
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Et ensuite?

Au sein de ces 4 groupes, les écoles sont rangées par type (élémentaires, maternelles, primaires et RPI) et, au sein de ces catégories, sont à nouveau réparties en fonction de leur nombre de classes.
Pour la Dasen, cela permet de comparer entre elles des écoles de même type où qu’elles soient dans le département.
Enfin, Les écoles sont classées du plus faible taux d’encadrement (nb élèves/enseignants) au plus important.
D’autres critères vont rentrer en ligne de compte (quartier politique de la ville, présence d’une ulis (ou autre unité externalisée) et quintiles INSEE).

Cette méthode est  appliquée depuis 2019 dans la Manche  pour s’aligner sur ce qui se fait majoritairement en France (le Calvados et l’Orne l’utilisent depuis un moment) avec une variation pour notre département pour une gestion “plus qualitative”(dixit Mme Vilacèque)  avec la prise en compte de critères supplémentaires (voir phrase précédente)

 

Cependant, nous sommes critiques vis-à-vis de ce système.

Tout d’abord, aucune école ne peut se sentir “tranquille” à la veille du Comité Technique, il n’y a plus de critère chiffré et donc de seuil à atteindre.

De plus, on ne sait comment se fait le choix entre les écoles du groupe 1 et les écoles du groupe 4 lorsque l’on arrive dans les derniers arbitrages… Il en va de même de la prise en compte de l’inclusion, de l’organisation matérielle (bâtiment) ou du déséquilibre de la future répartition pédagogique…

Les Instances

Une première discussion a lieu en CTSD (Comité technique Spécial départemental) :

Les Organisations syndicales y sont représentées comme suit:
4 sièges pour la FSU – 2 sièges pour le Sgen-CFDT- 2 sièges pour le SE-Unsa, 1 pour FO et 1 pour SUD Education.

Les représentants argumentent pour défendre le dossier de chaque école. Ensuite, la Dasen rend ses décisions.
A l’issue de ce Comité, les élus du personnel votent. S’ils votent unanimement contre, un nouveau CT sera réuni et quelques modifications seront apportées à la première version. 

Les décisions du CTSD sont amendées en CDEN (Comité départemental de l’Education Nationale):

30 représentants (10 pour les syndicats enseignants- 10 pour les représentants de parents et 10 pour les représentants des élus) y siègent sous la présidence du préfet et de la DASEN.

A l’issue de cette instance, les décisions sont figées jusqu’à la rentrée où un CTSD se tient pour améliorer quand les moyens le permettent quelques situations.

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