Promotions et rendez-vous Carrière
Les promotions se font maintenant de manière régulière (voir notre article) mais il y a des moments où il peut y avoir des “coups de boost” :
Les personnels bénéficient de trois rendez-vous de carrière dont l’objectif est d’apprécier la valeur professionnelle de l’intéressé.
Ils se situent, pour une situation appréciée au 31 août de l’année en cours, :
1 : dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale ;
2 : au 8ème échelon de la classe normale dans une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans cet échelon ;
3 : dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale pour une promotion plus rapide à la hors classe.
Les CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale), suite à la nouvelle loi Fonction Publique, n’auront plus la compétence “promotions” (uniquement celle “recours”).
Une dernière CAPD “coup de boost” devrait se tenir pour les PE des premier et deuxième RDV de carrière (6ème et 8ème échelons) pour déterminer les 30% de PE qui bénéficieront d’un avancement accéléré d’un an.
– Il n’y aura pas de CAPD pour déterminer les promus à la hors classe : nous le déplorons d’autant plus que des erreurs ont chaque année été constatées par les organisations syndicales, obligeant l’administration à revoir son “tableau d’avancement”…
En raison de la pandémie, les RDV de carrière peuvent se poursuivre jusqu’au 17 décembre et la date de notification des appréciations finales est fixée au 15 janvier 2021.
Le compte-rendu de l’IEN et l’appréciation finale sont communiqués sur votre Iprof.
Pour l'année 2020-2021
RDV de carrière, suis-je concerné-e cette année?
Les collègues qui auront un rendez-vous carrière en 2020-2021 ont été avertis via I-Prof avant les congés d’été. Ce sont les personnels :
– promus au 6ème échelon entre le 1er sept 2019 et le 31 août 2020 (pour 30% des PE concernés = potentiel accélérateur d’1 an)
– promus au 8ème échelon entre le 1er mars 2019 et le 28 février 2020 (pour 30% des PE concernés = potentiel accélérateur d’1 an)
– promus au 9ème échelon entre le 1er sept 2019 et le 31 août 2020 (afin d’obtenir une évaluation dans le cadre du passage à la hors classe en juin 2022 )
Attention, toutes les informations sont adressées via le module de messagerie d’IProf, d’où vous pourrez aussi vous connecter au site dédié SIAE…
Cet article vous présente les différentes étapes d’un rendez-vous de carrière. Les comptes rendus des rendez-vous de carrière de l’année 2020-2021 font l’objet d’une harmonisation par une commission d’évaluateurs…
Si vous êtes concerné-e par un rendez-vous de carrière, vous en serez été informé-e avant le départ en vacances d’été à la fin de l’année scolaire précédente. Dans le message électronique reçu se trouve un lien qui vous permettra de télécharger un guide quant aux enjeux et au déroulé du rendez-vous de carrière.
QUAND CONNAÎTREZ-VOUS LA DATE DE VOTRE RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE ?
Par arrêté du 21 juin 2019 (publié au JO du 06/07), le Ministère a changé les RDV de carrière :
– 1ère modification : le délai de notification est ramené 15 jours calendaires (au lieu d’un mois) mais EN DEHORS DE PÉRIODE des vacances .
– 2ème modification : le délai de contestation de l’appréciation finale est lui aussi ramené à 15 jours calendaires.
– 3ème modification : si un RDV de carrière n’a pas pu se tenir à l’année N, il pourra avoir lieu au début de l’année N+1 si la notification est envoyée avant le 15/10 en respectant le délai de 15 jours.
– 4ème modification : le modèle 5A a été revu en particulier pour les Prag/Prce pour tenir compte de leurs conditions d’exercice.
Vous pouvez consulter les décrets officiels sur les rendez-vous de carrière .
COMMENT SE PRÉSENTE LE COMPTE-RENDU ?
Chaque rendez-vous de carrière aboutit à la rédaction d’un compte-rendu , précisant un niveau d’expertise pour un certain nombre de compétences professionnelles (11 pour les enseignants, 12 pour les CPE…). Ce document est rempli par l’IEN. Les niveaux d’expertise sont : À consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant et Excellent. Ce compte-rendu a été construit à partir du référentiel de compétences professionnelles de chaque métier.
QUAND RECEVREZ-VOUS LE COMPTE-RENDU ?
Les comptes rendus des rendez-vous de carrière de l’année 2019-2020 font l’objet d’une harmonisation par une commission d’évaluateurs.
QUELLES OBSERVATIONS POSSIBLES POUR L’ÉVALUÉ-E ?
Lorsque vous aurez reçu votre compte rendu, vous disposerez alors de 15 jours pour y apporter des observations . Cette possibilité est un nouveau droit. En effet, si une demande de révision de sa note administrative était possible, il n’existait pas de cadre légal défini pour contester sa note pédagogique.
Si vous souhaitez rédigez des observations, n’hésitez pas à demander conseil en nous écrivant.
QUELLE APPRÉCIATION FINALE ?
A partir de tous les compte rendus, au plus tard deux semaines après la rentrée scolaire suivante, le DASEN renseignera une appréciation finale pour tous les collègues concernés.
C’est à partir de l’appréciation portée suite aux deux premiers rende-vous de carrière que sera établie la liste des bénéficiaires d’un avancement accéléré vers les échelons 7 et 9.
Quant à l’appréciation portée suite au 3e rendez-vous de carrière, elle sera utilisée pour l’accès à la hors-classe.
QUELS RECOURS ?
Après avoir pris connaissance de l’appréciation finale portée sur votre compte-rendu, vous pourrez demander une révision de l’appréciation portée sur votre compte-rendu dans les 15 jours . Le rectorat a 1 mois pour répondre (une absence de réponse valant refus).
Enfin, il vous sera possible de saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale, pour que votre demande de révision d’appréciation soit étudiée. Cette commission devrait se dérouler fin décembre.
Promotions au rythme normal
Voici un élément reçu très récemment de la part du DRH du MEN qui pourrait expliquer le retard dans les promotions automatiques “à l’ancienneté”:
“Conséquences des nouvelles dispositions du congé parental et de la disponibilité pour élever un enfant.
Conformément à l’article 85 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et du décret n° 2020-529 du 5 mai 2020, les périodes de congé parental et de disponibilité pour élever un enfant sont prises en compte pour l’avancement d’échelon, dans la limite de 5 ans sur l’ensemble de la carrière. Afin que les personnels puissent bénéficier de ces nouvelles dispositions, un programme automatisant ces nouvelles règles de calcul dans les SIRH sera livré mi-décembre 2020. Les campagnes d’avancement d’échelon à l’ancienneté 2020/2021 ne pourront être effectuées qu’après cette livraison. Dans l’hypothèse où ce dispositif conduit à un décalage des campagnes, les personnels en seront prochainement informés. La mise en paiement des arrêtés correspondants sera réalisée, avec effet rétroactif, si nécessaire.”
Si le logiciel est en cours de réactualisation, cela peut donc bloquer les opérations des promotions automatiques…
Toutefois, nous avons des exemples précis où l’avancement automatique a eu lieu (pour des PET1 par exemple sur la paye d’octobre…).
Pourquoi bloquer toutes les promotions et pas seulement celles qui ont eu une disponibilité ou congé parental ?
